Diagnostic gestion déchets démolition sur Nimes (GARD)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Nimes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Nimes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire à ADEME qui présente chaque année au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Nimes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Nimes, nous intervenons sur tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Saint Gilles, Pont Saint Esprit, Villeneuve lès Avignon, Alès, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Vauvert, ...,