Diagnostic gestion déchets sur Nimes (GARD)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Nimes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Nimes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de signer un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Nimes pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Nimes, nous couvrons tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, Alès, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, ...,