Diagnostic gestion déchets démolition sur Nimes (GARD)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Nimes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Nimes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Nimes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Nimes, nous intervenons sur tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Villeneuve lès Avignon, Alès, Beaucaire, ...,