Diagnostic Amiante avant démolition sur Nimes (GARD)

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Nimes (GARD) ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Nimes (GARD)

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Le diagnostic amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition est défini comme le démantèlement d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité requise.

En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Nimes

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements législatifs du diagnostic amiante avant démolition à Nimes (GARD)

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Zone d'intervention prés de Nimes pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur Nimes, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Bagnols sur Cèze, Alès, Beaucaire, Saint Gilles, ...,