Votre diagnostic de Performance énergétique sur Nimes (GARD)

Le Diagnostic DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une évaluation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique en quelques chiffres sur Nimes

Sur Nimes la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 152 kWhEP/m².an et de 22 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Nimes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les biens concernés ?

Le Diagnostic DPE doit être réalisé dans tous les logements à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Diagnostic DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

1. La certification sans mention, dite Diagnostic DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens  AC Environnement certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Nimes. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

• et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâti ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

• L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

• L'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

• le classement du bien immobilier ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

• des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien immobilier, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Particularité du DPE collectif à l'immeuble

Le Diagnostic de Performance Énergétique est indispensable pour le cycle de vie d’un immeuble d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier : 

• à partir du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ; 
• à partir du 01/01/25 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
• à partir du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines circonstances (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de accomplir les diagnostics de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique du bâtiment global.

Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la réalisation de vos diagnostics (à confirmer par un examen technique préliminaire de votre bien).
Attention, les diagnosticspour chaque appartements doivent être réalisés dans les 30 jours qui suivent la mise en place du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée légale de validité du Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Joint au contrat

Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

• ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières : obligation d'affichage

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

• et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de la transaction ;

• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] : Dès 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique sera de F ou G… (pire évaluation dans le DPE : diagnostic de performance énergétique) n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable..

Vers une rénovation énergétique obligatoire pour le bailleur ? En savoir plus en écoutant le  PODCAST

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Nimes sauf pour :

• les constructions non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Nimes pour la réalisation du DPE

Implanté sur Nimes, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des Diagnostics de Performance Energétique. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Pont Saint Esprit, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Alès, Vauvert, ..., .