Votre Diagnostics DPE sur Nimes (GARD)
Le DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en quelques chiffres sur Nimes
Sur Nimes la moyenne d'un DPE est de 152 kWhEP/m².an et de 22 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Nimes, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’usages :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est utilisé par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.
Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier", "le DPE d'une maison ou d'un appartement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du de la maison ou de l'appartement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu du DPE
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles issues de ces consommations,
- l'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient doucement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Caractéristique du Diagnostic de Performance Énergétique collectif à l'immeuble
Le diagnostic est nécessaire pour le cycle de vie d’un ensemble de logements d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier :
- à partir du 1er janvier 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans disposition de nombre de logements ;
- à partir du 1er janvier 2025 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
- à partir du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.
Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement possible de effectuer les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du diagnostic du bâtiment global.
Ceci permet possiblement des économies d’échelle sur la mise en place de vos DPE (à confirmer par un examen technique en amont de votre propriété).
Attention, les DPE pour chaque bien doivent être réalisés dans les 30 jours qui suivent la mise en place du diagnostic collectif !
[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrelogement est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un DPE collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’, un support approprié pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
La durée légale d'un DPE est de dix ans.
Comment en prend-on connaissance ?
Joint au contrat
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au bail, en cas de location.
Obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :
- mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est mis en ligne sur le web. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est mis en ligne sur le web.
- et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée du commentaire "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les journaux.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la plus mauvaise dans le DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le technicien
Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du DPE, le possible acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à l'organisme qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au DPE ?
Le DPE est obligatoire sur Nimes sauf pour :
- les constructions non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Nimes pour la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique
Installé sur Nimes, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour la réalisation des DPE. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, Beaucaire, Alès, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?