Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nimes (GARD)
Quand réaliser un repérage plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce diagnostic protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.
Si le rapport contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
- A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Repérage plomb avant travaux :
Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.
Repérage plomb après travaux :
Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.
Fondements juridiques
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition