Mentions légales

Copyright

La consultation du site web ase-nimes.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "le site web" désignent ci-après le site Internet de la société AC Environnement.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’AC Environnement. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. AC Environnement se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité d'AC Environnement ne saurait être engagée pour : 
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site AC Environnement et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’utilisateur. 
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au site AC Environnement ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de AC Environnement.
- Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

Propriété intellectuelle

Ce site web (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéo ou sonores, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.
La violation de l'un des droits d’auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La diffusion de chaque article a fait l'objet d'une autorisation préalable auprès des auteurs.

Utilisateurs

L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à AC Environnement, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du présent site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit AC Environnement des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. 
L'utilisateur du site renonce à exercer tout recours contre AC Environnement dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site AC Environnement.

Conditions générales d'utilisation du site AC Environnement

L'utilisation du service de devis automatique AC Environnement est limitée à 5 devis / jour par adresse IP sauf accord express demandé à AC Environnement. Les coordonnées doivent être valides. Tout abus du service de devis automatique pourra entrainer des poursuites avec dommages et intérêts.

Données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par notre service informatique. Les données dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’offre tarifaire ne pourra pas être établie, et nous ne pourrons pas répondre à votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les assistantes d’exploitations, le Directeur de l’Offre Transaction et une Chargée de communication. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum dans le cadre d’une éventuelle transaction avec l’entreprise AC Environnement. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données, désignation CNIL N°DPO-72063 : Le DPO  : dpo@ac-environnement.com 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La publicité display a été mise en place sur le site ase-nimes.com. Ce site utilise les fonctionnalités Google Analytics qui sont basées sur la publicité display (remarketing). Les visiteurs ont la possibilité de désactiver Google Analytics pour la publicité display. Le remarketing avec Google Analytics est utilisé pour faire la promotion de nos services en ligne ; des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent les annonces du site ase-nimes.com sur des sites Web ; ase-nimes.com et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent conjointement des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur votre site par les internautes.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, AC Environnement peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Réseaux sociaux et vie privée

Si vous contribuez sur les réseaux sociaux auxquels le site est lié, sachez que ceux-ci peuvent activer leurs propres cookies et utiliser vos données à caractère personnel selon leur propre politique vis-à-vis de la RGPD.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site ase-nimes.com ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite d’AC Environnement. Néanmoins, AC Environnement doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, AC Environnement n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site ase-nimes.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet ase-nimes.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Roanne. AC Environnement se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • citation explicite du site ase-nimes.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (ase-nimes.com) et de la mention "Droits réservés".
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives; toute utilisation à des fins commerciales est interdite, sauf accord préalable par écrit de la société www.ac-environnement.com.

Mentions légales

Ce site est édité par AC Environnement, SARL au capital de 1000000 euros
Siège social : 64 rue Clément Ader 42153 RIORGES
SIRET 44135591400298 Code APE 7120 B. TVA Intracommunautaire FR034413559140029
Responsable de la Publication : Raphaël EULRY, Directeur marketing et communication.
Téléphone : 0800 400 100
Email : communication@ac-environnement.com
Hébergement : OVH, Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France. Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : rgpd@ac-environnement.com.

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

·         En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site.

·         Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites.

·         Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

 

Ce site a été optimisé SEO par Un Baobab sur la Colline.