Diagnostic termites sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Nimes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

un état termite répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département GARD (Nîmes, Alès, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites GARD

Quelle durée de validité pour un état termite sur Nimes ?

La durée de validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des états termites

Installé sur Nimes, nous AC Environnement intervenons sur tout le département GARD, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Alès, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, ...,