Etat parasitaire sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite AC Environnement  à Nimes
 

Le diagnostic parasites consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les bâtis en dégradantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également occasionner des désordres majeurs dans leur construction même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

 

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Nimes (GARD) ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est très élevé, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois reste est la seule solution d’expertise pour s'affranchir de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est entièrement dédié à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Termites : votre diagnostic sur Nimes (GARD)

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département GARD (Beaucaire, Alès, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, Nîmes, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites GARD

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Nimes ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des états termites

Implanté sur Nimes, nous AC Environnement intervenons sur tout le département GARD, pour réaliser des états termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Beaucaire, Alès, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, ...,