RAT ou Amiante avant Travaux sur Nimes (GARD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nimes

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Nimes ?

Amiante avant travaux sur Nimes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Nimes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Textes juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Nimes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nimes 30000 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Nimes , nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Beaucaire, Saint Gilles, Vauvert, Bagnols sur Cèze, Alès, Villeneuve lès Avignon, Uzès, Pont Saint Esprit, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo