Diagnostic PEMD sur Nimes (GARD)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Nimes 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation conséquente.

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et voir même le recyclage.

 

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux déficiences d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

 

 

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Nimes ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

 

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

 

 

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce document au CSTB qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Secteur d'intervention prés de Nimes pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Implantés sur Nimes, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Vauvert, Villeneuve lès Avignon, Bagnols sur Cèze, Pont Saint Esprit, Beaucaire, Saint Gilles, Alès, ...,.

 

 

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