Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Nimes (GARD)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Nimes 

 

Qu’est-ce que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

 

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation significative.

 

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.

 

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

 

Le dessein de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux insuffisances actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Nimes ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

 

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou davantage,

 

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les les fenêtres extérieures, les murs intérieures, les les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- ou encore si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

 

Étape 1

Vous devez savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage transmet ce document au CSTB qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

 

Secteur d'intervention prés de Nimes pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

 

Implantés sur Nimes, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Alès, Saint Gilles, Vauvert, Villeneuve lès Avignon, Pont Saint Esprit, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, ...,.

 

 

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