Diagnostic déchets PEMD sur Beaucaire (GARD)

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Beaucaire ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique tous les ans au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Beaucaire pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Beaucaire, nous couvrons tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Saint Gilles, Uzès, Alès, Villeneuve lès Avignon, Nîmes, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Pont Saint Esprit, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie