Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Beaucaire (GARD)
Le diagnostic plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Cette expertise CREP vise à informer le candidat acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer
Quels sont les types de logements concernés par le diagnostic plomb sur Beaucaire (GARD) ?
Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1er janvier 1949 dans le département GARD notamment les villes de Vauvert, Beaucaire, Villeneuve lès Avignon, Nîmes, Bagnols sur Cèze, Alès, Saint Gilles, ... sont concernées par le diagnostic plomb.
Qui doit réaliser le diagnostic plomb sur Beaucaire ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être réalisé avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.
Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département GARD .
Comment est réalisé le diagnostic plomb sur Beaucaire ?
Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :
- sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).
Quelle est la durée du Crep?
La durée de validité du Crep est de :
- 6 ans pour les biens mis en location,
- illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
- 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.
Quand réaliser un diagnostic plomb sur Beaucaire ?
Pour le vendeur sur Beaucaire
Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.
Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.
Pour le bailleur sur Beaucaire
Le diagnostic plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.
Pour les copropriétés sur Beaucaire
Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un diagnostic plomb depuis le 12 août 2008.
Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Beaucaire
Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.
Qu'est-ce que le DRIP ?
Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.
Zone d'intervention autour de Beaucaire pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures
Installés sur Beaucaire, nous couvrons tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Villeneuve lès Avignon, Alès, Saint Gilles, Nîmes, ...,