Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Vauvert (GARD)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une transformation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus des travaux dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette démarche est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de pallier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur Vauvert ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bien a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bien contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Secteur d'intervention prés de Vauvert pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Vauvert, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Villeneuve lès Avignon, Alès, Beaucaire, Nîmes, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, ...,.

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