RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vauvert (GARD)
Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Vauvert (GARD) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Vauvert (GARD)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Vauvert est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Vauvert (GARD)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Vauvert 30600 ?
AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Vauvert , nous couvrons tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Nîmes, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, Alès, Villeneuve lès Avignon, ...,