RAT ou Amiante avant Travaux sur Pont Saint Esprit (GARD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Pont Saint Esprit

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Pont Saint Esprit ?

Amiante avant travaux sur Pont Saint Esprit

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Pont Saint Esprit

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Amiante avant Travaux sur Pont Saint Esprit est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Pont Saint Esprit

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Pont Saint Esprit

 

 

Fondements législatifs du repérage Amiante avant travaux à Pont Saint Esprit

amiante avant travaux Pont Saint Esprit

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Pont Saint Esprit 30130 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Pont Saint Esprit

 

risques amiante Pont Saint Esprit

Installé sur Pont Saint Esprit , nous couvrons tout le département GARD, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Vauvert, Beaucaire, Uzès, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, Alès, Nîmes, ...,

 

 

Amiante Pont Saint Esprit