Votre responsable Diagnostic Immobilier
Thomas OVIZE
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Le PPT sur Pont Saint Esprit (GARD)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- prévoir le budget - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera présenté en assemblée générale par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique répertoriant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :
- La tenue des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses occupants.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du logement et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur prévision sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Pont Saint Esprit 30130 ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en assemblée générale. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Pont Saint Esprit 30130 ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de compétences et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâti.
Ce technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état de la construction et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un appui sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
Ce dernier sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des protagonistes impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en AG
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les personnes absentes également).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
