Diagnostic Amiante avant démolition sur Vauvert (GARD)

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à Vauvert ?

Diagnostic amiante avant démolition sur Vauvert

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du contrôle amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition est défini comme la démolition d'au minimum une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition complète de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage porte a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à toute personne appelée à concervoir les travaux, et à qui incombent l’organisation et le respect des normes de sécurité nécessaire.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Vauvert

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres juridiques du diagnostic amiante avant démolition à Vauvert

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage

Secteur d'intervention prés de Vauvert pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur Vauvert, nous couvrons tout le département GARD, pour la réalisation des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Gilles, Nîmes, Beaucaire, Alès, Villeneuve lès Avignon, Bagnols sur Cèze, ...,