Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Villeneuve lès Avignon (GARD)

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 1er Janvier 1949 doit de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Cadre législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition