Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Gilles (GARD)

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition