Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Saint Gilles (GARD)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et mais également le recyclage.

Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

La raison première de cette opération est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Saint Gilles ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- et pour finir si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Secteur d'intervention prés de Saint Gilles pour vos diagnostics PEMD 

Installés sur Saint Gilles, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Alès, Beaucaire, Vauvert, Villeneuve lès Avignon, Nîmes, Bagnols sur Cèze, ...,.

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