Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Pourquoi faire un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le contrôle d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local construit avant le 01/01/1949 a l'obligation de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition