Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Quand faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce repérage protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition