
Diagnostic PEMD sur ()
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une rénovation significative.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans l’univers du BTP doivent être recyclés.
le but premier de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux pénuries nouvelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- en dernier lieu si l’édifice a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si l’édifice contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui présente chaque année au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.
Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.
Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD
Installés sur , nous intervenons sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, ...,.
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