Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nimes (GARD)

Plomb démolition à Nimes

Pourquoi une expertise plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau repérage après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à faire.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

une inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Jacques Laporte réélu à la présidence de la FFB Lorraine

Né en 1949, Jacques Laporte est PDG de l'entreprise COANUS employant 235 salariés (couverture, charpente, zinguerie, désamiantage, pliage industriel...) située à Igney (88). Il est, d'autre part, vice-président de l'UNCP (Union Nationale des Chambres Syndicales de Couverture et de Plomberie de France) depuis 1992. La FFB Lorraine est l'interface régionale entre la Fédération Française du Bâtiment, présidée par Didier Ridoret et les quatre Fédérations départementales du BTP de Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle et Vosges. Elle représente la profession vis à vis de l'environnement économique, politique et social. Elle est l'interlocuteur régional privilégié de l'administration, des pouvoirs publics et des acteurs de la construction. En savoir plus...
Source : (LeMoniteur.fr)

Nuage d'expression

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