Obligations de diagnostics & Devis Gratuit sur Nimes (GARD)

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Actu obligation : 10 000 euros de pénalités pour un marché public signé en cours de contentieux

Le Conseil d'Etat a condamné un Opac à verser au Trésor public une pénalité financière pour avoir méconnu l'obligation de suspension de signature d'un marché En savoir plus...
Source : (Bénédicte Rallu, )

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