Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Nimes (GARD)

Diagnostic Gestion des Déchets à Nimes

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Nimes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Nimes pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installé sur Nimes, nous couvrons tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Bagnols sur Cèze, Vauvert, Beaucaire, Alès, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, ..., Saint Césaire, Caissargues, Milhaud, Caveirac, Rodilhan, Bernis, Garons, Aubord, Bouillargues, ...

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