Diagnostic gestion déchets sur Nimes (GARD)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Nimes

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets, a mis en application le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Nimes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Nimes pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Nimes, nous intervenons sur tout le département GARD, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Villeneuve lès Avignon, Pont Saint Esprit, Vauvert, Alès, ...,