Recherche de Termites, diagnostic sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite ASE  à [ville]

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'expertise de recherche des termites.

Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état termite?

Ce rapport vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département GARD (Bagnols sur Cèze, Nîmes, Beaucaire, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, Alès, Vauvert, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites GARD

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Nimes ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Nimes, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Villeneuve lès Avignon, Bagnols sur Cèze, Alès, Vauvert, Saint Gilles, Beaucaire, ...,