Termites : votre diagnostic sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite à Nimes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département GARD (Bagnols sur Cèze, Nîmes, Alès, Beaucaire, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites GARD

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Nimes ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des expertises termites

Installé sur Caissargues, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour réaliser des expertises termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Alès, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Villeneuve lès Avignon, ..., Saint Césaire, Caissargues, Milhaud, Caveirac, Rodilhan, Bernis, Garons, Aubord, Bouillargues, Générac, Marguerittes, Langlade, Poulx, Sainte Anastasie, Dions, Manduel, La Calmette, ...

Actu termite : Un diagnostic radon bientôt obligatoire dans les logements '

Après le diagnostic énergétique, le diagnostic termites, ou les diagnostics plomb et amiante, une nouvelle expertise devrait faire son apparition : celle concernant le radon, un gaz radioactif d'origine naturelle. Les propriétaires et exploitants devront peut-être mettre à disposition des locataires une information sur les niveaux d'exposition. En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Nimes

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