Termites : votre diagnostic sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite ASE  à Nimes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à une finalité de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département GARD (Vauvert, Nîmes, Alès, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, Beaucaire, Bagnols sur Cèze, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites GARD

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Nimes ?

La validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites

Installé sur Nimes, nous ASE couvrons tout le département GARD, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Vauvert, Bagnols sur Cèze, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, Beaucaire, Alès, ...,