Termites : votre diagnostic sur Nimes (GARD)

Diagnostic Termite à Nimes

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département GARD (Bagnols sur Cèze, Nîmes, Saint Gilles, Villeneuve lès Avignon, Beaucaire, Alès, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites GARD

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Nimes ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de 6 mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Nimes pour la réalisation des états termites

Implanté sur Caissargues, nous couvrons tout le département GARD, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Villeneuve lès Avignon, Bagnols sur Cèze, Alès, Beaucaire, Saint Gilles, ..., Saint Césaire, Caissargues, Milhaud, Caveirac, Rodilhan, Bernis, Garons, Aubord, Bouillargues, Générac, Marguerittes, Langlade, Poulx, Sainte Anastasie, Dions, Manduel, La Calmette, Uchaud, Beauvoisin, Saint Dionizy, ...

Actualité termite : Elle achète un hôtel infesté de termites

Le diagnostiqueur fait seulement état de « traces d'infestation, sans présence d'insectes ». Cette faute entraîne un « préjudice certain » pour l'acheteuse, qui doit être intégralement indemnisée, selon la jurisprudence de la Cour de cassation. En savoir plus...

Nuage d'expression

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