RAT ou Amiante avant Travaux sur Nimes (GARD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nimes

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Nimes (GARD) ?

Amiante avant travaux sur Nimes (GARD)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Nimes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en application en cas d’impossibilité d'effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer la nature des matériaux présents dans son habitation.

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Nimes (GARD)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nimes 30000 - GARD ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Nimes , nous couvrons tout le département GARD, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Pont Saint Esprit, Uzès, Villeneuve lès Avignon, Marguerittes, Bagnols sur Cèze, Alès, Beaucaire, Saint Gilles, Vauvert, ...,