Diagnostic Amiante avant travaux sur Nimes (GARD)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nimes

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Nimes (GARD) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Nimes (GARD)

L'obligation de produire un Diagnostic amiante avant travaux sur Nimes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Nimes (GARD)

Zone d'intervention prés de Nimes pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous pouvons intervenir sur tout le département GARD, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Vauvert, Beaucaire, Pont Saint Esprit, Alès, Villeneuve lès Avignon, Saint Gilles, Bagnols sur Cèze, ...,